Systèmes autonomes : Lignes directrices pour les questions réglementaires
Lois et guides actuels pour la mobilité automatisée en Suisse
Lois et guides
Naviguer sur les routes suisses : lois et directives actuelles pour la conduite automatisée
Lignes directrices
Lois sur la conduite automatisée
Nos articles de blog couvrant
la révision du processus du droit de la circulation
Le code de la route actuel a été révisé pour permettre aux véhicules jusqu'au niveau 4 de la norme SAE de circuler légalement sur les routes publiques. La nouvelle réglementation entrera en vigueur le 1er mars 2025.
- 04/02/2025
Cadre réglementaire suisse pour les véhicules automatisés et sans conducteur : Mise en œuvre le 1er mars 2025
Le gouvernement suisse (Bundesrat) a adopté l'ordonnance sur la conduite automatisée (Verordnung über das automatisierte Fahren, VAF), établissant un cadre réglementaire solide pour mettre en œuvre les modifications de la loi sur la circulation routière (Strassenverkehrsgesetz, LCR) approuvées par le Parlement en 2023. Cette législation tournée vers l'avenir...
- 13/12/2024
Le Conseil fédéral suisse approuve l'ordonnance sur la conduite automatisée
Le Conseil fédéral suisse a fait un pas vers l'avenir de la mobilité en adoptant l'Ordonnance sur la conduite automatisée, qui entrera en vigueur le 1er mars 2025. Cette ordonnance est la prochaine étape après la révision partielle de la loi fédérale sur la circulation routière...
- 25/10/2023
🚦 Des nouvelles passionnantes : La loi suisse sur la circulation routière entre en phase de consultation ! 🚦
Aujourd'hui, nous sommes ravis d'annoncer que la nouvelle loi sur la circulation routière, une étape cruciale vers l'adoption des véhicules automatisés en Suisse, passe à la phase de consultation. Cela marque une étape importante sur notre chemin vers la réalisation du potentiel des #AV sur le...
- 21/03/2023
La mobilité automatisée en Suisse nouvellement réglementée par la loi
Lors de la session de printemps 2023, le Parlement s'est prononcé en faveur des modifications de la loi suisse sur la circulation routière (LCR). Les modifications ont été acceptées par 163 voix contre 9 (25 abstentions) au Conseil national et par 39 voix contre 2 (1...