Législation actuelle sur les guides

Lois et guides actuels pour la mobilité automatisée en Suisse

Lois et guides

Naviguer sur les routes suisses : lois et directives actuelles pour la conduite automatisée

Lois sur la conduite automatisée

En Suisse, le droit de la circulation est en cours de révision afin d'autoriser les véhicules jusqu'à la norme SAE L4 à circuler sur les routes publiques. Les ordonnances correspondantes sont ouvertes à la consultation jusqu'en février 2024.

Deux ordonnances sont ouvertes à la consultation :

  1. Ordonnance sur la conduite automatisée
    Ordonnance sur le soutien financier aux solutions innovantes en matière de circulation
  2. Pour une meilleure compréhension du contexte, vous trouverez les projets d'ordonnance et les documents explicatifs aux liens suivants sur le site de l'Office fédéral des routes (OFROU) :

> Allemand
> Français
> Italien

Vous trouverez ci-dessous nos articles de blog concernant le processus de la nouvelle loi.

La nouvelle loi devrait entrer en vigueur en 2025.

Nos articles de blog couvrant
la révision du processus du droit de la circulation

Le code de la route actuel est en cours de révision pour permettre aux véhicules jusqu'au niveau 4 de la norme SAE de circuler légalement sur les routes publiques. Son entrée en vigueur est prévue pour la mi-2025.

Ressources

Consultez nos autres ressources sur la mobilité automatisée